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Vous êtes ici : CH > AGSB > 00E > 006 > 000 > 0292
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Date début | 20.01.1605 |
Date de fin | 20.01.1605 |
Cote | AGSB 0292 |
Description matérielle | Papier, 2 fol., 27 x 35 cm et 1 fol., 34 x 43 cm, français. |
Lieu d'élaboration (forme du texte) | Turin |
Contenu | Charles-Emmanuel, duc de Savoie, déclare exempts de toute charge et taille les biens de l'Hospice du Saint-Bernard se trouvant dans ses Etats, en particulier les biens immeubles qui lui sont parvenus de la libéralité d'Urbain Chabert, de Saint-Pierre d'Arbigny. Ces biens sont exempts aussi du logement des soldats. Signé: C. Emmanuel, F. Millet, pour le chancelier et Roncas. |
Notes | Copie des notaires Gaydet et Maressy et copie informe. |