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00E 6/0/301

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IDENTIFICATION

Date début04.05.1622
Date de fin10.09.1622
CoteAGSB 0301
Description matérielle3 cahiers, formats divers, max. 21 x 31,2 cm, français.
Lieu d'élaboration (forme du texte)Turin

CONTENU

ContenuLettres patentes de Charles-Emmanuel duc de Savoie exemptant l'hospice du Petit-Saint-Bernard de fournir des vivres aux muletiers transportant le sel de Son Altesse par le Petit-Saint-Bernard et confirmant les faveurs de ses prédécesseurs, et copie signée G. Sonnet, notaire apostolique et ducal.

SOURCES

Notes3 copies dont l'une contient en outre l'entérinement par le Sénat de Savoie du 10 septembre 1622. La date du document lui-même est difficile à lire, c'est le 14 ou le 4 mai 1622.

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