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Date début | 10.09.1622 |
Date de fin | 10.09.1622 |
Cote | AGSB 0302 |
Description matérielle | Papier, 2 fol., 21 x 31 cm, cousus à une chemise, + 2 regestes. |
Lieu d'élaboration (forme du texte) | Chambéry |
Contenu | A la demande du prévôt et des chanoines du Saint-Bernard, le duc de Savoie Charles-Emmanuel mande au Sénat de Chambéry d'entériner les lettres patentes délivrées par lui ou ses prédécesseurs en faveur de la prévôté, celles données en 1583 exemptant les religieux du Petit-Saint-Bernard de fournir des vivres aux muletiers transportant le sel de Son Altesse, en 1590 par la duchesse Catherine d'Autriche, en 1601 par le duc Emmanuel et en 1604 par le même duc. Signé: A. Saveyron ? |
Notes | Sceau tombé. |