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00E 6/0/310

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IDENTIFICATION

Date début12.11.1637
Date de fin12.11.1637
CoteAGSB 0310
Description matériellePapier, cahier, 24 pages, 21,5 x 31 cm, français, + regeste.
Lieu d'élaboration (forme du texte)Turin

CONTENU

ContenuChristine de Savoie, soeur du roi de France, mère et tutrice du duc François-Hyacinthe, confirme les faveurs et immunités concédées par les comtes et ducs précédents, exemption des impôts, faculté de quêter et exemption d'héberger des soldats. Ces lettres sont entérinées par le Sénat de Savoie et proclamées en divers lieux.

SOURCES

NotesActes dont les copies sont signées par divers notaires

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