Fondation des Archives historiques de l'Abbaye de Saint-Maurice image de texte ancien
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00E 7/0/373

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IDENTIFICATION

Date début14.06.1735
Date de fin14.06.1735
CoteAGSB 0373
Description matériellePapier, 3 pièces, formats divers, max. : 18 x 26,7 cm, français et latin.
Lieu d'élaboration (forme du texte)s.l.

CONTENU

ContenuLe Sénat de Savoie déclare les brefs reçus par Michellod irrecevables, porte appel contre eux, interdit aux chanoines valdôtains de s'y soumettre et d'envoyer à l'Hospice des avoirs du Saint-Bernard située dans les Etats sardes. Signé: Pointet, avocat fiscal général.

SOURCES

NotesCopies informes.

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