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Date début | 14.06.1735 |
Date de fin | 14.06.1735 |
Cote | AGSB 0373 |
Description matérielle | Papier, 3 pièces, formats divers, max. : 18 x 26,7 cm, français et latin. |
Lieu d'élaboration (forme du texte) | s.l. |
Contenu | Le Sénat de Savoie déclare les brefs reçus par Michellod irrecevables, porte appel contre eux, interdit aux chanoines valdôtains de s'y soumettre et d'envoyer à l'Hospice des avoirs du Saint-Bernard située dans les Etats sardes. Signé: Pointet, avocat fiscal général. |
Notes | Copies informes. |