00E 8/0/567

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IDENTIFICATION

Date début	01.01.1799
Date de fin	31.12.1812
Cote	AGSB 0567
Description matérielle	Papier, 8 pièces, formats divers, max.: 23,6 x 38,7 cm, français.
Lieu d'élaboration (forme du texte)	s.l.

Contenu

Exemptions de service militaire en faveur de religieux et de domestiques du Grand-Saint-Bernard.

Notes

Non spécifié