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Date début | 13.05.1813 |
Date de fin | 13.05.1813 |
Cote | AGSB 0573 |
Description matérielle | Papier, 2 fol., 20,5 x 26 cm, français. |
Lieu d'élaboration (forme du texte) | Sion |
Contenu | Le préfet du Département du Simplon écrit au prévôt que le ministre des cultes lui a fait savoir que "les bulles originales constitutives des pouvoirs du prévôt du Saint-Bernard et de l'abbé de Saint-Maurice sont au nombre de celles qui ont été annexées à son rapport sur ces établissement et qu'elles doivent en conséquence rester jointes au décret". Signé : Le Comte de Rambuteau. |
Notes | Non spécifié |