Fondation des Archives historiques de l'Abbaye de Saint-Maurice image de texte ancien
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00E 8/0/573

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IDENTIFICATION

Date début13.05.1813
Date de fin13.05.1813
CoteAGSB 0573
Description matériellePapier, 2 fol., 20,5 x 26 cm, français.
Lieu d'élaboration (forme du texte)Sion

CONTENU

ContenuLe préfet du Département du Simplon écrit au prévôt que le ministre des cultes lui a fait savoir que "les bulles originales constitutives des pouvoirs du prévôt du Saint-Bernard et de l'abbé de Saint-Maurice sont au nombre de celles qui ont été annexées à son rapport sur ces établissement et qu'elles doivent en conséquence rester jointes au décret". Signé : Le Comte de Rambuteau.

SOURCES

NotesNon spécifié

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