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00E 8/0/584

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IDENTIFICATION

Date début01.01.1814
Date de fin19.11.1866
CoteAGSB 0584
Description matériellePapier, 8 pièces, formats divers, max.: 20,2 x 32,2 cm, français, italien.
Lieu d'élaboration (forme du texte)s.l.

CONTENU

ContenuL'exemption des droits de sortie des Etats sardes en faveur de l'Hospice du Saint-Bernard. Suppliques de religieux et concessions accordées (1814-1818). Plus une lettre du 19 novembre 1866 adressée au procureur du Saint- Bernard pour lui demander s'il y a des antécédents de cette exemption.

SOURCES

NotesNon spécifié

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