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00E 8/0/598

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IDENTIFICATION

Date début25.05.1836
Date de fin25.05.1836
CoteAGSB 0598
Description matériellePapier, 2 fol., 22,5 x 27 cm, latin.
Lieu d'élaboration (forme du texte)Sion

CONTENU

ContenuL'évêque de Sion écrit au prévôt que le Saint-Siège autorise que l'Etat perçoive l'impôt sur les biens ecclésiastiques mais sans détriment des immunités des personnes. Signé : Maurice-Fabien, év. de Sion.

SOURCES

NotesNon spécifié

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