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Date début | 28.11.1854 |
Date de fin | 28.11.1854 |
Cote | AGSB 0641 |
Description matérielle | Papier, 3 doubles-fol., 24,5 x 37 cm, français. |
Lieu d'élaboration (forme du texte) | Genève |
Contenu | Le directeur du VIe arrondissement des péages fédéraux fixe à 100 francs l'abonnement pour droits d'entrée de tous les approvisionnements de l'Hospice venant de l'étranger. La liste de ces approvisionnements pour les années 1850 et 1851 est donnée par le procureur Pierre-Joseph Gaillard. Signé: Ch. de Lantulus, directeur. |
Notes | Sceaux sur cire rouge. |