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Vous êtes ici : CH > AGSB > 00F > 003 > 038 > 0911
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| Date début | 01.01.1724 |
| Date de fin | 31.12.1733 |
| Cote | AGSB 0911 |
| Description matérielle | Papier, 20 pièces, formats divers, max.: 22,8 x 32,7 cm, latin et français. |
| Lieu d'élaboration (forme du texte) | s.l. |
| Contenu | Litige au sujet du droit d'élection du prévôt. La cour de Turin prétend conserver le droit d'élire le prévôt comme par le passé. Les chanoines partisans du retour aux constitutions revendiquent la liberté de procéder eux-mêmes à cette nomination parce que les constitutions remises en vigueur leur en donnent le droit et que la maison principale de l'ordre n'est plus dans les Etats sardes. Ils sont appuyés par le Valais, la France et le nonce. |
| Notes | Séparation |