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Date début | 01.01.1661 |
Date de fin | 31.12.1666 |
Cote | AGSB 0986 |
Description matérielle | Papier, 7 cahiers dont le premier contient un bon raccourci du procès, français. |
Lieu d'élaboration (forme du texte) | s.l. |
Contenu | Procès des chanoines claustraux contre Michel Sallaz au sujet du fief de Mont-Joux situé à Colorines territoire de Gignod. Le procès commencé devant la curie épiscopale d'Aoste qui condamna Salaz, se poursuit devant le Sénat de Savoie qui confirma la sentence portée, condamnant Michel Salaz à payer les arrérages de ce fief. |
Notes | Non spécifié |