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00F 4/0/986

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IDENTIFICATION

Date début01.01.1661
Date de fin31.12.1666
CoteAGSB 0986
Description matériellePapier, 7 cahiers dont le premier contient un bon raccourci du procès, français.
Lieu d'élaboration (forme du texte)s.l.

CONTENU

ContenuProcès des chanoines claustraux contre Michel Sallaz au sujet du fief de Mont-Joux situé à Colorines territoire de Gignod. Le procès commencé devant la curie épiscopale d'Aoste qui condamna Salaz, se poursuit devant le Sénat de Savoie qui confirma la sentence portée, condamnant Michel Salaz à payer les arrérages de ce fief.

SOURCES

NotesNon spécifié

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