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00G 2/1/1287

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IDENTIFICATION

Date début02.05.1774
Date de fin31.12.1775
CoteAGSB 1287
Description matériellePapier, 26 pièces ou cahiers, format max. 23,4 x 33,6 cm, latin et français.
Lieu d'élaboration (forme du texte)s.l.

CONTENU

ContenuA l'instance du cellérier du Saint-Bernard, le gouverneur de Saint-Maurice, Sigristen, interdit aux Bordillons de pâturer sur les prés de Raveyres au-delà du 31 mai. Bourg-Saint-Pierre se défend en alléguant que cette date a été respectée jusqu'à l'introduction du calendrier Grégorien en 1582, mais que depuis lors, ils ont pu pâturer jusqu'au 11 juin et que depuis environ 2 siècles, ils ont joui de ces pâturages jusqu'au 11 juin. Le gouverneur porte sentence en faveur du Bourg le 24 mars 1775. Le Saint-Bernard recourt contre cette sentence mais le gouverneur la confirme le 11 septembre 1775. Le Saint-Bernard recourt alors au souverain pour se désister peu après de sorte que la sentence du gouverneur autorisant le pâturage de Raveyres jusqu'au 10 juin inclus est confirmée.

SOURCES

NotesRaveyres, 1436 - 1824

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