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Date début | 13.05.1540 |
Date de fin | 31.12.1549 |
Cote | AGSB 1290 |
Description matérielle | Papier, 6 pièces ou cahier, parfois avec des sceaux, format max. 26,7 x 41,2 cm, latin. |
Lieu d'élaboration (forme du texte) | s.l. |
Contenu | La communauté de Bourg-Saint-Pierre ayant mis à ban son territoire du pont d'Allèves à la Fontaine couverte, séquestra des moutons de l'hospice qui pâturaient malgré ce ban. Le Saint-Bernard obtient la libération de ses moutons par mandat épiscopal. Il s'en suit une action devant le tribunal de l'évêque, lequel porta sentence le 24 juillet 1549. Le ban imposé par la communauté de Bourg-Saint-Pierre est cassé, le Saint-Bernard a droit de pâturage pour ses bêtes et brebis dans le territoire de Pontibert et sur les biens communs. |
Notes | Procès de Pontibert, 1548 - 1747 |