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00G 2/3/1290

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IDENTIFICATION

Date début13.05.1540
Date de fin31.12.1549
CoteAGSB 1290
Description matériellePapier, 6 pièces ou cahier, parfois avec des sceaux, format max. 26,7 x 41,2 cm, latin.
Lieu d'élaboration (forme du texte)s.l.

CONTENU

ContenuLa communauté de Bourg-Saint-Pierre ayant mis à ban son territoire du pont d'Allèves à la Fontaine couverte, séquestra des moutons de l'hospice qui pâturaient malgré ce ban. Le Saint-Bernard obtient la libération de ses moutons par mandat épiscopal. Il s'en suit une action devant le tribunal de l'évêque, lequel porta sentence le 24 juillet 1549. Le ban imposé par la communauté de Bourg-Saint-Pierre est cassé, le Saint-Bernard a droit de pâturage pour ses bêtes et brebis dans le territoire de Pontibert et sur les biens communs.

SOURCES

NotesProcès de Pontibert, 1548 - 1747

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