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00G 2/5/1294

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IDENTIFICATION

Date début14.04.1907
Date de fin26.01.1912
CoteAGSB 1294
Description matériellePapier, 180 pièces ou cahiers, format max. 22 x 36 cm, français et latins, manuscrits ou dactylographiés.
Lieu d'élaboration (forme du texte)s.l.

CONTENU

ContenuNotices sur des documents dès 1303. En vertu de la loi, le Bourg-Saint-Pierre contraint le Saint-Bernard à abandonner ses droits de parcours sur les communs de Bourg-Saint-Pierre et en reçoit 16'000 frs à titre de rachat. La transaction a été conclue le 26 janvier 1912. Elle donne les limites de Drône et de la Pierre, réserve l'usage de la source du Plon aussi pour le Bourg; elle autorise le Saint-Bernard à user du torrent qui descend de Drône, confirme la propriété du chemin de la route cantonale à la Pierre au Saint-Bernard, etc. Ces débats ont donné lieu à une abondante correspondance entre le procureur Camille Carron et ses confrères et à d'amples recherches sur les titres de la maison relatifs au sujet et à leur interprétation. Recherches et correspondance figurent en fin de dossier.

SOURCES

NotesRachat de droit de parcours de l'alpage de la Pierre 1303- 1912

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