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00G 3/0/1363

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IDENTIFICATION

Date début29.08.1471
Date de fin29.08.1471
CoteAGSB 1363
Description matérielleParchemin, 17,5 x 36,5 cm, et copie informe, 2 folios, papier, 17 x 23,4 cm, textes latins; le tout dans une chemisette de papier portant un regeste latin.
Lieu d'élaboration (forme du texte)Grand-Saint-Bernard.

CONTENU

ContenuJean de Loës, commissaire aux extentes du Saint-Bernard, ayant exposé que Jean de Ville et son épouse Guigone détiennent le tiers de la dîme d'Orsières qui leur vient de Thomas Roserii, que cette part de dîme est tombée en échute et que les dits époux sollicitent d'en être investis; Jacques Bonivard et tout le chapitre procèdent à cette inféodation à perpétuité. Mais si les époux Jean et Guigone viennent à décéder sans enfants, ce fief fera retour à la prévôté. Les mêmes époux sont astreints aux redevances contenues dans les reconnaissances. Jacques Bonivard, prieur de Semsales, était vicaire général de François de Savoie, prévôt commendataire. Le document est muni des sceaux du prévôt (lisible) et du chapitre (fruste) et de la signature de Jean Vacheret, notaire.

SOURCES

NotesNon spécifié


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