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00G 3/0/1384

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IDENTIFICATION

Date début01.01.1700
Date de fin31.12.1702
CoteAGSB 1384
Description matérielle20 pièces, papier, folios épars ou cahiers, parfois munis du sceaux, format max. 24 x 33 cm, latin et français, dans une chemisette de papier portant un regeste italien et français biffé, concernant un acte du 8 décembre 1702.
Lieu d'élaboration (forme du texte)s.l.

CONTENU

ContenuPièces du procès entre la communauté d'Orsières et le Saint-Bernard au sujet de l'usage des bois de Ferret. La sentence est portée le 15 décembre 1702 par la diète. Elle reconnaît au Saint-Bernard le droit d'exploiter les bois, ordonne que l'Hospice emploie des patriotes pour couper les bois pour ne pas abîmer les forêts et trouve juste que les 4 sacs de fèves soient servis aux Orsériens même s'ils ne sont pas dus en justice, mais à titre d'aumône.

SOURCES

NotesNon spécifié

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