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00G 3/0/1388

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IDENTIFICATION

Date début01.01.1715
Date de fin31.12.1716
CoteAGSB 1388
Description matériellePapiers originaux, souvent munis de sceaux, copies ultérieures, cahiers ou feuilles volantes, format max. 31,6 x 21,5 cm, latin et français.
Lieu d'élaboration (forme du texte)s.l.

CONTENU

ContenuPièces d'une procédure : Le Saint-Bernard ayant coupé quelques pièces de bois pour faire un abri à ses chevaux, la communauté d'Orsières mit le séquestre sur ce bois, d'où procès entre les 2 parties, qui se termina par sentence de la diète du 22 mai 1716. Cette sentence confirme celle déjà donnée le 15 décembre 1702 en précisant que 4 sacs de fèves doivent être livrée à la communauté d'Orsières, que les chevaux du Saint-Bernard ne doivent pas rester à pâturer dans le Val Ferret, le transport du bois une fois terminé et que la coupe de bois faite dernièrement soit laissée à l'usage du Saint-Bernard, ayant été autorisée. Elle ordonne à Orsières de fournir le bois au Saint-Bernard pour se reconstruire un grenier, de ne pas s'approprier des pâturages et des forêts dont le Saint-Bernard a la jouissance, ni de les consumer par le feu (esserts).

SOURCES

Notes29 pièces, comprenant dans la dernière plusieurs mémoires de L. Boniface, coadjuteur, qui a soutenu ce procès avec succès.

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