Fondation des Archives historiques de l'Abbaye de Saint-Maurice image de texte ancien
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00G 3/0/1397

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IDENTIFICATION

Date début11.06.1803
Date de fin11.06.1803
CoteAGSB 1397
Description matériellePapier, 3 pièces, dans une enveloppe cachetée portant adresse et regeste, format max. 21 x 34,2 cm, français.
Lieu d'élaboration (forme du texte)Sion

CONTENU

ContenuLe Grand bailli, Augustini écrit au procureur du Saint-Bernard que la demande a été transmise au Conseil d'Etat et il lui donne communication d'articles de la nouvelle loi forestière qui lui paraissent propres à remédier aux ennuis que le commune d'Orsières ne cesse de causer au Saint-Bernard dans l'usage des forêts de Ferret.

SOURCES

NotesNon spécifié

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