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00G 3/0/1398

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IDENTIFICATION

Date début22.12.1811
Date de fin06.06.1812
CoteAGSB 1398
Description matériellePapier, 5 pièces, format max. 20,2 x 32,4 cm, français.
Lieu d'élaboration (forme du texte)Paris

CONTENU

ContenuPar décret impérial obtenu à la demande du prévôt Rausis, Napoléon I confirme le droit d'affouage du Saint-Bernard dans les forêts de Ferret. Copie attestée conforme par le secrétaire général du Département du Simplon; Copie de la lettre du prévôt Rausis. Lettres du sous-préfet et du préfet du Département du 9 mars et 6 juin 1812 et un regeste.

SOURCES

NotesFait à Paris, au Palais des Tuileries

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