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00G 3/0/1402

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IDENTIFICATION

Date début06.06.1850
Date de fin20.09.1853
CoteAGSB 1402
Description matériellePapier, format max. 21,7 x 35 cm, et un grand placard imprimé : loi du 2 juin 1852 sur le rachat des fiefs, etc., 42 x 55,2 cm, français.
Lieu d'élaboration (forme du texte)s.l.

CONTENU

ContenuRachat du droit de pâturage des chevaux du Saint-Bernard employés au transport du bois de Ferret au Saint-Bernard au prix de 6'600 frs.

SOURCES

Notes7 pièces : copie de réponse à Orsières, correspondance avec l'Etat.

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