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00G 3/0/1407

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IDENTIFICATION

Date début01.01.1888
Date de fin31.12.1892
CoteAGSB 1407/a
Description matérielle80 pièces du procès, papier timbré ou ordinaire, plan des forêts et pâturages d'Orsières 1:50'000 (1890), 17,5 x 22,8 cm, parfois 25,4 x 38 cm, français,
Lieu d'élaboration (forme du texte)s.l.

CONTENU

ContenuProcès avec la commune d'Orsières au sujet des bois de Ferret. La commune d'Orsières mettant obstacle à l'exploitation des bois de Ferret par le Saint-Bernard, l'Etat, à la sollicitation du Saint-Bernard, fait marteler d'autorité les bois attribués à cette maison. Orsières recourt au tribunal fédéral qui annule la décision de l'Etat. Entre temps se poursuit devant la tribunal d'Entremont et le tribunal cantonal un procès au sujet de l'extension des droits du Saint-Bernard sur les bois de Ferret

SOURCES

NotesBois de Ferret

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