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Date début | 01.01.1888 |
Date de fin | 31.12.1892 |
Cote | AGSB 1407/a |
Description matérielle | 80 pièces du procès, papier timbré ou ordinaire, plan des forêts et pâturages d'Orsières 1:50'000 (1890), 17,5 x 22,8 cm, parfois 25,4 x 38 cm, français, |
Lieu d'élaboration (forme du texte) | s.l. |
Contenu | Procès avec la commune d'Orsières au sujet des bois de Ferret. La commune d'Orsières mettant obstacle à l'exploitation des bois de Ferret par le Saint-Bernard, l'Etat, à la sollicitation du Saint-Bernard, fait marteler d'autorité les bois attribués à cette maison. Orsières recourt au tribunal fédéral qui annule la décision de l'Etat. Entre temps se poursuit devant la tribunal d'Entremont et le tribunal cantonal un procès au sujet de l'extension des droits du Saint-Bernard sur les bois de Ferret |
Notes | Bois de Ferret |