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Vous êtes ici : CH > AGSB > 00G > 003 > 000 > 1407.3
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| Date début | 20.12.1894 |
| Date de fin | 07.11.1895 |
| Cote | AGSB 1407/c |
| Description matérielle | 3 pièces, papier timbré, 2 folios, ou à en-tête imprimé, format max. 22,5 x 34,2 cm, français. |
| Lieu d'élaboration (forme du texte) | Orsières |
| Contenu | Transaction entre la commune d'Orsières et le Saint-Bernard. La commune d'Orsières se rachète du droit d'affouage dont le Saint-Bernard jouissait sur les bois de Ferret en payant la somme de 15'000 frs et en fournissant encore pour cette année 1894 la provision de bois habituelle soit 70 moules. Le procureur Camille Carron, C.S.B. donne quittance à la commune de la somme intégralement versée et déclare qu'ainsi il est mis fin au procès pendant, devant le tribunal d'Entremont. A cette transaction sont jointes 2 pièces relatives aux frais. |
| Notes | Les diverses liasses de ce procès sont réunies dans un cartable fermé par un lacet. |