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Vous êtes ici : CH > AGSB > 00G > 004 > 000 > 1422
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| Date début | 01.01.1727 |
| Date de fin | 31.12.1734 |
| Cote | AGSB 1422 |
| Description matérielle | 46 pièces dont un parchemin, 56 x 29,5 cm, contenant l'abandon du procès et le retour à la convention de 1632, des papiers (dont un avec en-tête imprimé de l'évêque de Sion) et des cahiers, format max. 28 x 35 cm, latin et français. |
| Lieu d'élaboration (forme du texte) | s.l. |
| Contenu | Actes d'un procès au sujet des dîmes de Sembrancher. La maison du Saint-Bernard prétendait que ces dîmes lui appartenaient en vertu d'achat. La bourgeoisie et le curé revendiquaient ces mêmes dîmes pour le bénéfice paroissial. La sentence fut favorable à Sembrancher et les 2 parties s'en tinrent à la convention déjà intervenue en 1632. |
| Notes | Dans une chemisette de papier portant des regestes italien et latin. |