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00G 4/0/1425

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IDENTIFICATION

Date début01.01.1784
Date de fin13.02.1808
CoteAGSB 1425
Description matériellePapier, 2 folios, 25 x 39 cm, + annexe : copie notariée attestée le 11 mars 1808 par les notaires Frédéric et Joseph Gross.
Lieu d'élaboration (forme du texte)Martigny

CONTENU

ContenuLe prévôt Luder et le procureur Pierre-Henri Terrettaz passent une transaction avec la bourgeoisie de Sembrancher selon laquelle la bourgeoisie paiera une rente de 31 quartanes de seigle pour le fief du Saint-Bernard à Sembrancher. Ainsi les reconnaissances n'auront pas à être renouvelées. Signé : Pierre-François-Bruno Luder, notaire. Approbation du délégué de la nonciature, Adrien de Courten, chanoine de Sion, du 11 mars 1788. Il appose le sceau de son office, plaqué sur papier.

SOURCES

NotesPapier timbré, 2 folios, 22,5 x 36,2 cm; Ebauche du même acte, daté du 5 novembre 1784, papier 2 folios, 22 x 34,9 cm, latin.

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