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00G 6/0/1572

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IDENTIFICATION

Date début14.01.1837
Date de fin14.01.1842
CoteAGSB 1572
Description matériellePapier, 25 pièces, format max. 24,5 x 39 cm, français et latin.
Lieu d'élaboration (forme du texte)Martigny

CONTENU

ContenuLitige entre la maison du Saint-Bernard à Martigny et la bourgeoisie du même lieu au sujet des droits de bourgeoisie de cette maison. Les parties finissent par conclure le compromis suivant : le Saint-Bernard renonce à la jouissance des avoirs de la bourgeoisie. En correspectif, les 4 communes intéressées paieront 50 louis au Saint-Bernard : à cette fin, elles lui cèdent le chemin qui va de la grande route à la Pointe et une terre de l'hôpital jouxtant la Marêche du Saint-Bernard. Le Saint-Bernard sera exempt de toute taille d'habitation. Il sera sur le pied des communiers quant à l'usage des bois. Signé par le prévôt et le procureur du Saint-Bernard et par les autorités communales. Notaire : Joseph Barman.

SOURCES

NotesNon spécifié

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