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Fiche précédente 

00G 9/0/2124/000C

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IDENTIFICATION

Date début05.10.1842
Date de fin25.10.1842
CoteAGSB 2124/c
Description matériellePapier, timbré, cahier 4 folios dont 2 utiles, 19,5 x 27,7 cm, italien.
Lieu d'élaboration (forme du texte)Turin

CONTENU

ContenuLe Sénat de S.M. [roi des Etats sardes, etc.] siégeant à Turin, donne l'ordre de procéder à l'enregistrement du contrat de l'achat de Menouve du 11 octobre 1842; ce qui a été fait le 24 octobre 1842. Signé : Pirelli etc.

SOURCES

NotesSceau plaqué sur papier, regeste au dos.




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