Fondation des Archives historiques de l'Abbaye de Saint-Maurice image de texte ancien
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00G 9/0/2131

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IDENTIFICATION

Date début05.10.1849
Date de fin02.05.1850
CoteAGSB 2131
Description matériellePapier, cahier, 14 folios, 19,2 x 29 cm, français.
Lieu d'élaboration (forme du texte)s.l.

CONTENU

ContenuProcédure de la commune de Saint-Rhémy contre la maison du Saint-Bernard au sujet d'une amende imposée pour 35 chevaux paissant indûment à la montagne de la Bau. Incomplet.

SOURCES

NotesNon spécifié

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