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Date début | 09.01.1876 |
Date de fin | 09.01.1876 |
Cote | AGSB 2151 |
Description matérielle | Papier, 2 folios, 13,4 x 21,1 cm, français. |
Lieu d'élaboration (forme du texte) | Saint-Oyen |
Contenu | La commune de Saint-Oyen déclare que la cure de Saint-Oyen n'a aucun droit sur la forêt de Vuillen et que si cette cure y a exploité du bois, ce ne fut que par autorisation du propriétaire, la maison du Saint-Bernard. Signé : Proment Joseph-Amédée... syndic.. Garin Joseph-Pacifique, curé local, etc. Copie. |
Notes | Regeste au dos. |