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00G 9/0/2151

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IDENTIFICATION

Date début09.01.1876
Date de fin09.01.1876
CoteAGSB 2151
Description matériellePapier, 2 folios, 13,4 x 21,1 cm, français.
Lieu d'élaboration (forme du texte)Saint-Oyen

CONTENU

ContenuLa commune de Saint-Oyen déclare que la cure de Saint-Oyen n'a aucun droit sur la forêt de Vuillen et que si cette cure y a exploité du bois, ce ne fut que par autorisation du propriétaire, la maison du Saint-Bernard. Signé : Proment Joseph-Amédée... syndic.. Garin Joseph-Pacifique, curé local, etc. Copie.

SOURCES

NotesRegeste au dos.

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