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| Date début | 01.06.1804 |
| Date de fin | 05.09.1804 |
| Cote | AGSB 2170 |
| Description matérielle | Papier, 4 pièces, 2 lettres à en-tête imprimé, du ministère des finances de la république italienne, avec 3 signatures, 21,5 x 32,9 cm; 2 cahiers contenant des comptes, le premier de 62 folios de papier timbré, 19,8 x 30 cm; le second de 47 folios utiles, format max. 17 x 21,8 cm; le premier cahier est signé et porte le signet du notaire Jean-Baptiste Riva; le second est signé J.-Gaëtan Reyi, italien et français. |
| Lieu d'élaboration (forme du texte) | Milan |
| Contenu | La ferme de Borgomanero est affectée à la dotation de l'hospice du Simplon. D'après le décret du premier consul, la dotation du Simplon devait être de 20'000 frs de rente annuelle. Le recteur de l'hospice ayant fait ses calcula sur la rente des fermes de Pavie découvrit qu'elles ne produisaient pas cette somme. Le ministre des finances fit faire une expertise qui confirma l'observation faite. Le république Italienne compléta la dotation par la ferme de Borgomanero. L'affectation de cette ferme à la dotation du Simplon fit que les revenus du Simplon dépassèrent les 20'000 frs et l'hospice du Simplon se trouva redevable à la république italienne du surplus des rentes, à rembourser jusqu'en 1808. |
| Notes | Regestes en tête. |