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00G 11/0/2239

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IDENTIFICATION

Date début25.06.1878
Date de fin16.08.1878
CoteAGSB 2239
Description matériellePapier timbré et à en-têtes imprimés. 14 pièces dont 2 cahiers, un imprimé, une attestation du Conseil d'Etat du Valais du 8 juillet 1878, visée par le consulat d'Italie à Genève; format max. 21,5 x 33,6 cm, italiens et français, regeste en tête des cahiers.
Lieu d'élaboration (forme du texte)Turin, Saluces

CONTENU

ContenuLe receveur des contributions au fond du culte de Savigliano ayant donné ordre au Saint-Bernard de payer cette contribution, celui-ci s'y refusa et dut procéder contre la direction du fond du culte. Le tribunal de Saluces, le 24 juin 1879, déclara nulles les injonctions du receveur de Savigliano. Les avocats qui soutinrent la cause du Saint-Bernard furent A. Caucino puis Francesco Pennachio.

SOURCES

NotesNon spécifié

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