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00I 2/0/2744

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IDENTIFICATION

Date début11.04.1800
Date de fin11.04.1800
CoteAGSB 2744
Description matériellePapier, 1 folio, 21 x 34,4 cm, français.
Lieu d'élaboration (forme du texte)Bâle

CONTENU

ContenuLe commissaire de Suisse auprès de l'Armée française avertit la chambre administrative du Valais que l'entreprise Rebuffet et Gerandon est chargée par le gouvernement français du transport des munitions et des bagages de l'armée. Si des communes sont requises à faire des charrois, elles devront exiger des lettres de voiture afin que la compagnie Rebuffet puisse être rendue responsable des négligences. Signé pour le commissaire du gouvernement : Zimmerlin. Copie du secrétaire Bouvin.

SOURCES

NotesNon spécifié

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