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00I 2/0/2822

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IDENTIFICATION

Date début25.07.1920
Date de fin25.07.1920
CoteAGSB 2822
Description matériellePapier, 1 folio, 22 x 27,4 cm, en-tête imprimé.
Lieu d'élaboration (forme du texte)Bourg-Saint-Pierre

CONTENU

ContenuAutorisation donnée par la commune de Bourg-Saint-Pierre de construire la cabane de l'hospitalet et donation du fonds sur lequel elle sera construite. Plus controverse qui a suivi. Signé : Moret président.

SOURCES

NotesAnnexes : avis de l'avocat Morand, et minute de lettre adressée au prévôt. Papier, 2 folios, 13,1 x 20,3 cm, en-tête imprimé de l'hospice. Papier, 1 folio, 21,4 x 27,3 cm, français.

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