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00J 1/0/3029

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IDENTIFICATION

Date début04.05.1547
Date de fin04.05.1547
CoteAGSB 3029
Description matériellePapier, 2 folios, 18 x 28 cm, latin.
Lieu d'élaboration (forme du texte)Sion

CONTENU

ContenuLa diète du Valais, après audition des droits du prévôt du Saint-Bernard, décide que ce prévôt aura juridiction sur ses religieux au spirituel; mais dans les causes temporelles, il auront à répondre devant les juges séculiers. Copie de copie attestée par les notaires Thomas Patiens et Pantaléon Mussy, qui signent avec leur paraphe.

SOURCES

NotesRegeste au dos; dans une chemisette de papier portant un regeste français.

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