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00J 1/0/3034

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IDENTIFICATION

Date début13.07.1601
Date de fin13.07.1601
CoteAGSB 3034
Description matérielle1)Papier, 1 folio fait de 2 folios collés l'un à la suite de l'autre, 43,2 x 113,2 cm, 2)copie sur cahier, 6 folios, 29,5 x 46,5 cm, latin, regeste au dos du cahier.
Lieu d'élaboration (forme du texte)Moutiers-en-Tarentaise

CONTENU

ContenuLa nomination d'un curé à Sembrancher par l'évêque de Sion provoqua un recours à Rome de la part du prévôt du Saint-Bernard. Par bulle de mai 1597, le papa Clément ordonne de maintenir le prévôt dans son droit de pourvoir à ses cures. En conséquence, le tribunal de Moutiers ordonne à l'évêque de Sion de se conformer à cette ordonnance, le 29 mai 1600. L'évêque de Sion en appelle au Saint-Siège mais sans poursuivre cet appel. Dès lors Jean Philippe Chavallard, vicaire général de Tarentaise, ordonne de procéder à l'exécution de l'ordonnance du 29 mai 1600 : le curé intrus de Sembrancher doit être expulsé et le droit de collation reconnu au prévôt. Signé : Chavalard, vicaire et official, commissaire apostolique, et Bruetus, secrétaire. + copie des notaires Jacques-François Luis et Jean Bonaventure Luy, de Bagnes,

SOURCES

NotesNon spécifié

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