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Vous êtes ici : CH > AGSB > 00J > 001 > 000 > 3035
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| Date début | 09.07.1597 |
| Date de fin | 09.07.1617 |
| Cote | AGSB 3035 |
| Description matérielle | 1)Papier, cahier, 4 folios, 21,9 x 32,5 cm, latin, regeste au dos; 2)Cahier, 5 folios, 20,7 x 29,5 cm, (copie du XVIIIe siècle?), collé à une chemisette de papier, 21,2 x 31 cm, latin, regeste au dos de la chemisette. |
| Lieu d'élaboration (forme du texte) | s.l. |
| Contenu | La cure de Sembrancher ayant été pourvue de 2 curés, l'un nommé par le prévôt, l'autre par l'évêque de Sion; procès s'ensuivit devant l'archevêque de Tarentaise qui par sentence du 9 juillet 1597, déboute l'évêque de Sion. Il y eut recours au Saint-Siège, et finalement une transaction entre les parties, reconnaissant au prévôt le droit de nomination aux cures des paroisses de Saint-Bernard. Après 1597, 9 juillet, probablement 1606 (ou 1617?) Minute ou copies de la transaction (non signées) qui s'est faite en 1606, ou en 1617, selon le regeste(?). Les 2 textes sont un peu différents. |
| Notes | Le tout dans une chemisette de papier portant des regestes italien et français. |