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00J 1/0/3046

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IDENTIFICATION

Date début31.12.1718
Date de fin31.12.1738
CoteAGSB 3046
Description matérielle1)Papier, 2 folios, 17,8 x 27 cm, latin, regeste au dos. 2)Papier, cahier, 4 folios, 16,5 x 23,6 cm, latin, regeste au dos. 3)Papier, cahier, 4 folios, 17,5 x 23,7 cm, latin, regeste au dos.
Lieu d'élaboration (forme du texte)s.l.

CONTENU

ContenuExposé sur l'obligation des bénéficiers de payer à l'hospice une pension annuelle et détermination de cette pension pour chaque bénéfice. Sans signatures. s.d. après 1718.

SOURCES

NotesNon spécifié

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