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Vous êtes ici : CH > AGSB > 00J > 002 > 002 > 3405
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| Date début | 01.01.1461 |
| Date de fin | 31.12.1461 |
| Cote | AGSB 3405 |
| Description matérielle | Parchemin, 23,4 x 14,7 cm, latin. |
| Lieu d'élaboration (forme du texte) | s.l. |
| Contenu | Notification de la sentence obtenue de la chambre des comptes du comte de Savoie à Chambéry par Jaquet Biollaz et Jean Vacheret, notaire, procureurs de Liddes, d'Orsières et Bagnes, contre Nicolas Sirac péager de la châtellenie de Sembrancher. Les "leydes et vendes", qui étaient dues par les vendeurs à la foire de Sembrancher, le seront à Orsières selon les franchises du lieu d'Orsières. Signé : Jean Vacheret, notaire, avec son paraphe, en bas à droite. |
| Notes | Sceau tombé, il subsiste la simple queue de parchemin, parchemin taché. |