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| Date début | 02.09.1486 |
| Date de fin | 02.09.1486 |
| Cote | AGSB 3412 |
| Description matérielle | Parchemin, 29 x 18,9 cm, latin. |
| Lieu d'élaboration (forme du texte) | Aoste |
| Contenu | Au prieuré de Saint-Jaquême. Philibert de Chaffardon, chanoine chantre de l'église cathédrale de Bellay et vicaire général de François de Savoie, avec le chapitre, approuve un acte d'échange annexe. Notaire : Pierre de Michel Gilliet, de Saint-Rhémy. Le document annexe annoncé n'existe pas : il ne s'agit pas nécessairement de l'acte précédent déjà approuvé par le chapitre le 31 août. |
| Notes | Sceau du chapitre et du prévôt, celui-ci sur papier plaqué sur cire rouge, représente le diable enchaîné; l'autre est tombé; sceaux appendus sur simple queue de parchemin. |
pour voir toutes les images du dossier : 00J 2/2/3412