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00J 2/5/3653

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IDENTIFICATION

Date début27.04.1727
Date de fin27.04.1727
CoteAGSB 3653
Description matérielleParchemin, 58 x 69,5 cm, original, latin, lettrine ornée de dessin à la plume.
Lieu d'élaboration (forme du texte)Orsières

CONTENU

ContenuAu poêle de la maison commune. Convention au sujet de la dîme entre le Saint-Bernard et la communauté d'Orsières. Le Saint-Bernard, représenté par Grat Formaz, cellérier, et André Chenuil, curé d'Orsières, cède à la communauté d'Orsières sa part (1/9) de la grande dîme, de la dîme des légumes et des naissants, la dîme perçue sur les lieux-dits Fornex, Flau, Louche et Contamine; et la faculté de dîmer mais non le droit de dîmer. La communauté s'engage à livrer au curé d'Orsières annuellement 15 sacs (sac = 10 quartanes = env. 120 litres) et 7 quartanes de seigle. Témoins : François Jaquemettaz, de Fontaine (Liddes); Jean-Pierre Taramarcaz, de Sembrancher; François-Philibert Genoud de Bourg-Saint-Pierre. Notaire : J. Ganioz, qui signe avec son paraphe.

SOURCES

NotesRegeste au dos; + 2 copies et une copie incomplète, papier, 2 cahiers, 6 folios et 2 folios, format max. 18,4 x 26 cm, latin, regestes au dos.

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