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Date début | 14.12.1740 |
Date de fin | 14.12.1740 |
Cote | AGSB 3660 |
Description matérielle | Papier, 2 folios, 16,2 x 21,3 cm, latin et français. |
Lieu d'élaboration (forme du texte) | Sion |
Contenu | A la suite d'une controverse surgie entre les paroissiens d'Orsières et leur curé au sujet des redevances, la diète prononce qu'en matière ecclésiastique, il faut s'en tenir aux décisions de l'évêque et pour les autres fiefs et cens, s'en tenir à la coutume. Suit la liste des monnaies et des mesures en usage à Orsières. Copie. L'original était signé : Schiner, chancelier de la république. |
Notes | Non spécifié |