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00J 2/9/3782

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IDENTIFICATION

Date début27.08.1587
Date de fin19.09.1611
CoteAGSB 3782
Description matérielleDeux copies informes : papier, cahier, 6 folios 18,5 x 28,5 cm, latin; dans une chemisette de papier portant des regestes italien et français; papier, cahier, 6 folios, env. 20,9 x 28,3 cm, latin; cousu à une chemisette de papier portant un regeste latin au dos.
Lieu d'élaboration (forme du texte)s.l.

CONTENU

Contenuaprès 1597 (ou 1606, 15 juillet(?) cette date n'apparaît pas sur les documents). Transaction entre le prévôt Tillier et l'évêque de Sion Hildebrand de Riedmatten au sujet du régime des paroisses, occasionnée par le litige surgi en 1596 à propos de la collation de la cure de Sembrancher. Cette transaction reconnaît le droit de nomination du prévôt aux cures du Saint-Bernard, mais tend à restreindre l'exercice des droits du prévôt quant aux bénéficiers. La date de 1606 serait exclue par la présence de l'évêque Hildebrand (décédé en 1604) à cette transaction. A cette date, Adrien de Riedmatten avait succédé à Hildebrand.

SOURCES

NotesDans une chemisette de papier portant un regeste italien.

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