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00J 2/9/3788

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IDENTIFICATION

Date début01.09.1632
Date de fin17.10.1632
CoteAGSB 3788
Description matériellePapier, 5 cahiers, 2 doubles folios et 2 folios; en tout, 44 folios, dont plusieurs en blanc; format max. 19,4 x 29,7 cm, latin et français.
Lieu d'élaboration (forme du texte)Saint-Oyen, Sembrancher

CONTENU

ContenuUne convention passée oralement entre le curé de Sembrancher Nicolas Joris et les syndics de Sembrancher contenait que la dîme perçue par les curés de Sembrancher serait réduite à 32 sacs de seigle (de 10 quartanes chacun) et que la communauté répondrait pour les particuliers qui ne solderaient pas leur quote-part. Cette convention est ratifiée par le chapitre du Saint-Bernard tenu à Saint-Oyen le 1 septembre 1632, puis par la bourgeoisie de Sembrancher, à Sembrancher, le 17 octobre. Copies attestées par des notaires et 2 extraits informes. Il est noté, dans une des copies, qu'il y a erreur de fait dans cette convention, la dîme de Sembrancher ayant été achetée par la prévôté en 1235.

SOURCES

NotesRegestes au dos ou en tête; dans une chemisette de papier portant des regestes italien et français.

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