Contenu | Tractations aboutissant à une convention entre le curé et la bourgeoisie de Sembrancher au sujet des redevances féodales. Pour toutes les redevances des particuliers envers le bénéfice de Sembrancher, la bourgeoisie fournira au curé 34 quartanes de seigle et 6 d'orge, plus 54 batz, et le curé donne quittance à tous les feudataires de tous cens, services et lods. La convention a été conclue le 12 février 1788, et approuvée par l'évêque de Sion, François Melchior Zenruffinen le 11 mars 1788; Lettre du curial Delasoie, syndic à Sembrancher, avec sceau plaqué sur laque rouge, adressée au prévôt du Saint-Bernard en 1722. - 2 propositions de la bourgeoisie de Sembrancher (1772(?) et 1784) - Convention de 1788, signée à Martigny, devant les témoins Frédéric Tissière d'Issert et Jean-Joseph Guay des Valettes/ Bovernier. Notaire : Maurice-Isidore Emonet, qui signe avec son paraphe. Approbation, signée par l'évêque et son secrétaire Jos. Valleran. Sceau plaqué sur papier de l'évêque; au dos : approbation du chapitre de Sion, le 11 mars 1788 à Sion, au dos de l'acte, signée par Adrien de Courten, vicaire général et délégué apostolique du nonce, avec sceau de l'officialité plaqué sur papier. |