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Date début | 14.11.1801 |
Date de fin | 14.11.1801 |
Cote | AGSB 3820 |
Description matérielle | Papier, 2 folios, 19 x 28,8 cm, français, en-tête imprimé; |
Lieu d'élaboration (forme du texte) | Sion |
Contenu | Le bénéfice de Sembrancher ayant reçu mandat de payer une "cotisation territoriale" (impôt foncier), le prévôt s'en émeut et demande explication à la chambre administrative du Valais. Celle-ci reconnaît que cet impôt heurte les immunités ecclésiastiques, qu'il n'est pas de sa compétence de décider si le bénéfice de Sembrancher en est exempt et que cet impôt pourrait bien s'étendre à d'autres bénéfices. Lettre signée par les membres de la chambre administrative Derivaz, Roten, Allet. |
Notes | Annexe : l'enveloppe de cette lettre, portant l'adresse du prévôt Luder, le timbre de la chambre administrative, le sceau plaqué de la chambre et un regeste au dos. |