Contenu | Rachat des servitudes féodales dues à l'église de Sembrancher sur des terres de Bagnes, de Vollèges et de Sembrancher. Ce dernier rachat, fait à l'amiable, et qui comportait les redevances au bénéfice de Sembrancher et à la maison du Saint-Bernard, ne fut pas mis à exécution. (Mais en 1848, les Sembranchards, profitant des lois spoliatrices, rachetèrent ces servitudes à un taux très bas, au grand dommage de la cure). 1) Convention entre le Saint-Bernard et la commune de Bagnes, passée à Sembrancher, le 17 avril, reçue par le notaire Gaspard- Etienne Delasoie et approuvée par le nonce le 19 novembre à Martigny; qui signe avec son sceau plaqué sur laque rouge. 2) - Lettre du 22 octobre 1807, Martigny, adressée à la bourgeoisie de Sembrancher. 3) - Actes de rachat du 15 novembre 1807 à Martigny, reçus par Etienne-Joseph Claivaz, notaire et approuvés à Saint-Maurice, le même jour, par le nonce, avec son sceau plaqué sur laque rouge et signature de son secrétaire F.-J. Wully; 2 exemplaires, le premier en latin, le second en français; |