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Date début | 22.11.1691 |
Date de fin | 21.08.1695 |
Cote | AGSB 4185 |
Description matérielle | 3 pièces : a) Papier, cahier, 15 folios, environ 18 x 23.6 cm, pages 1 et 9 à 20 utiles, latin, regeste en tête sur la couverture. b) Papier, 2 folios, 17.2 x 25 cm, latin, regeste au dos. c) Papier, 1 folio, 33.5 x 48.9 cm, latin, regeste au dos. |
Lieu d'élaboration (forme du texte) | Sion, Lucerne |
Contenu | Procès entre le prieur de Lens Paulet et les héritiers de Jean Torrent, major de Nax et Vernamiège, et consorts, au sujet de la dîme sur les vignes de Troyères. L'évêque ayant jugé qu'elle appartenait aux Torrent, le prévôt en appela au Nonce, qui cassa la décision de l'évêque et attribua cette dîme au prieur de Lens. 3 pièces : a) Copie de la sentence épiscopale du 22 novembre 1691. Secrétaire : Christian Schillig. Copie attestée conforme par le notaire Marc Bonvin, qui signe avec son paraphe. b) Mémoire d'introduction d'appel, par Nicolas Paulet, à Sion, Majorie, le 1er décembre 1691. Curial : Christian Schillig. c) Copie de la sentence du Nonce, le 21 août 1695. Notaire apostolique et secrétaire de la Nonciature : François Jung. |
Notes | Dans une chemisette de papier portant des regestes italien et latin. |