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00J 2/14/4278

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IDENTIFICATION

Date début12.03.1713
Date de fin13.12.1734
CoteAGSB 4278
Description matériellePapier, cahiers, folios simples ou doubles, format divers, maximum 41 x 25.7 cm, français et latin, originaux et copies.
Lieu d'élaboration (forme du texte)s.l.

CONTENU

ContenuProcès des barrières du Rhône et de la route royale à Vouvry. - Le curé Verraz refusant de contribuer aux manoeuvres communes pour l'entretien des digues est cité à comparaître devant la curie du gouverneur de Monthey où se déroule un procès suivi d'un recours au bailli. Par décision du bailli, le curé devra fournir 15 journées de manoeuvres et sera dispensé de la taille de 15 florins que le châtelain Joseph Pignat avait réussi à faire insérer dans une convention conclue avec l'agrément du même bailli et aboutissant à un décret du gouverneur du 15 mars 1714. Copies d'actes de procédure, de lettres. Lettre originale et copie de l'évêque de Sion; copies de mandat du gouverneur, mandat original, avec sceau plaqué sur laque rouge, suppliques, mémoires. Copie de mandat, etc.

SOURCES

NotesRegeste sur un folio distinct au début. Quelques sceaux plaqués sur laque. 42 pièces.

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