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Date début | 05.04.1827 |
Date de fin | 05.04.1827 |
Cote | AGSB 4303/c |
Description matérielle | Papier, 2 folios, 26.7 x 41 cm, français. |
Lieu d'élaboration (forme du texte) | Vouvry |
Contenu | Chez le président. Convention entre le curé et la commune au sujet des redevances dues en raison du fief Boquis, des terres de la cure utilisées pour la construction de l'église et d'offices fondés pris à la charge de la cure. 8 articles, signés par le curé Biselx, autorisé par le Chapitre du Grand-Saint-Bernard, par Pierre-François Médico président et Jean-Emmanuel Bonjean chatelain. |
Notes | Regeste au dos. |