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Date début | 08.11.1432 |
Date de fin | 10.11.1433 |
Cote | AGSB 4353 |
Description matérielle | Papier, cahier de 19 folios d'environ, 22 x 30 cm. |
Lieu d'élaboration (forme du texte) | Annecy, Thonon |
Contenu | Litige devant le conseil du duc de Savoie à Chambéry au sujet d'Ecône. Durand Coypelli, commissaire aux extentes du duc de Savoie à Saxon, tenta de faire de la ferme d'Ecône un fief mouvant du duc de Savoie. Le procureur du prévôt s'en défendit en produisant les actes concernant Ecône et un privilège de Thomas de Savoie déclarant que les acquisitions faites par la maison de Mont-Joux jouiraient du statut de franc alleu. Après quelques comparutions devant le conseil du duc à Chambéry, le commissaire aux extentes paraît se désister. Il n'y a pas de sentence. |
Notes | Plusieurs mandats ducaux avec sceaux plaqués sur papier et laque rouge, en mauvais état, regeste au dos. Copie sur papier, cahier de 6 folios, 23.2 x 33.2 cm, latin (XVIIIe ou XIXe siècle), regeste au dos. Notice sur la valeur de ce procès et son déroulement, signé B. J., texte français (XIXe siècle). 3 pièces. |